Avenir et Patrimoine
 
immobilier loi Robien

Robien SCPI - Conditions de l'amortissement

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Le bénéfice de l'amortissement est réservé aux contribuables dont la quote-part de revenus provenant de la souscription au capital d'une SCPI est imposée dans la catégorie des revenus fonciers. Les parts de SCPI doivent avoir été souscrites dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du contribuable.

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SCPI Robien - Obligations déclaratives et remise en cause

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La loi portant engagement national pour le logement diminue les avantages fiscaux des investissements Robien réalisés à compter du 1er septembre 2006 y compris pour les SCPI (le dispositif baptisé Robien recentré permet d'amortir seulement 47,5 % du montant de la souscription sur une période maximale de 9 ans, au lieu de 61,75 % sur une période de 15 ans maximum pour les investissements réalisés avant cette date), au profit du nouvel amortissement Borloo neuf réservé au locatif social qui permet d'amortir 61,75 % du montant de la souscription sur 15 ans sous conditions de plafonnement de loyer et de ressources du locataire.

 

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Conditions tenant aux logements - Robien ancien

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La loi portant engagement national pour le logement diminue les avantages fiscaux des investissements Robien réalisés depuis le 1er septembre 2006 (le dispositif baptisé Robien recentré permet d'amortir seulement 50 % de la valeur du logement sur une période maximale de 9 ans, au lieu de 65 % sur une période de 15 ans maximum pour les investissements réalisés avant cette date). En revanche, la loi ne modifie pas l'économie du dispositif Robien classique pour les investissements réalisés avant le 1er septembre 2006, sauf en ce qui concerne l'amortissement des travaux de reconstruction pour lequel elle supprime la possibilité de proroger l'amortissement pour une ou deux périodes de 3 ans dès l'imposition des revenus perçus en 2006 quelle que soit la date de réalisation de l'investissement.

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Conditions tenant à la location - Robien ancien

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La loi portant engagement national pour le logement diminue les avantages fiscaux des investissements Robien réalisés à compter du 1er septembre 2006 (le dispositif baptisé Robien recentré permet d'amortir seulement 50 % de la valeur du logement sur une période maximale de 9 ans, au lieu de 65 % sur une période de 15 ans maximum pour les investissements réalisés avant cette date). En revanche, la loi ne modifie pas l'économie du dispositif Robien classique pour les investissements réalisés avant le 1er septembre 2006, sauf en ce qui concerne l'amortissement des travaux de reconstruction pour lequel elle supprime la possibilité de proroger l'amortissement pour une ou deux périodes de 3 ans dès l'imposition des revenus perçus en 2006 quelle que soit la date de réalisation de l'investissement.

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Calcul de l'amortissement – investissements Robien avant le 1er septembre 2006

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La loi portant engagement national pour le logement diminue les avantages fiscaux des investissements Robien réalisés à compter du 1er septembre 2006 (le dispositif baptisé Robien recentré permet d'amortir seulement 50 % de la valeur du logement sur une période maximale de 9 ans, au lieu de 65 % sur une période de 15 ans maximum pour les investissements réalisés avant cette date). En revanche, la loi ne modifie pas l'économie du dispositif Robien classique pour les investissements réalisés avant le 1er septembre 2006, sauf en ce qui concerne l'amortissement des travaux de reconstruction pour lequel elle supprime la possibilité de proroger l'amortissement pour une ou deux périodes de 3 ans dès l'imposition des revenus perçus en 2006.

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Robien recentré depuis le 1er septembre 2006

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Robien recentré depuis le 1er septembre 2006La loi portant engagement national pour le logement a aménagé le dispositif Robien pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 (aussi bien pour les investissements dans le secteur du logement que dans les parts de SCPI). Cet aménagement impacte les modalités de calcul de l'amortissement du logement et des travaux, non les conditions d'application du dispositif qui demeurent les mêmes.

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