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La loi portant engagement national pour le logement a aménagé le dispositif Robien pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 (aussi bien pour les investissements dans le secteur du logement que dans les parts de SCPI). Cet aménagement impacte les modalités de calcul de l'amortissement des parts, non les conditions d'application du dispositif qui demeurent les mêmes.
Le dispositif Robien recentré s'applique aux parts de SCPI souscrites depuis le 1er septembre 2006. Comme pour le dispositif Robien classique, la déduction, qui n'est pas applicable aux revenus des titres dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement éligible au dispositif Robien. Le produit de la souscription annuelle doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci. En outre, la société doit prendre l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un associé de la SCPI ou un membre de son foyer fiscal pendant une durée de 9 ans dans les conditions et limites prévues pour le dispositif "Robien logement recentré". L'associé doit s'engager à conserver la totalité de ses titres jusqu'à l'expiration de l'engagement souscrit par la société. L'amortissement s'applique sur option irrévocable exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année de la souscription. Amortissement Ce qui différencie le dispositif Robien SCPI classique du Robien SCPI recentré ce sont les modalités de calcul et la durée de l'amortissement. L'amortissement déductible est calculé sur la base de 95 % du montant de la souscription en numéraire au taux de : · 6 % pour les 7 premières années, · et à 4 % pour les 2 années suivantes. La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois qui suit celui de la souscription. Cette période d'amortissement ne peut pas être prorogée sauf dans le cadre du dispositif Borloo neuf (sous réserve du respect de conditions de loyer plus strictes et du plafonnement des ressources du locataire). En cas de non-respect des conditions de location ou de cession du logement ou des parts, les déductions pratiquées pendant l'ensemble de la période triennale sont remises en cause dans les conditions de droit commun. |
DCPI Robien 
